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+ CODE DU TRAVAIL
Articles L4121-2 et L4121-3 :
Principes généraux de prévention, obligation d’évaluer les risques
Articles R4412-5 à 10 :
Obligation d’évaluer les risques liés à la présence d’agents chimiques dangereux
Articles R4412-11 à 18 :
Obligation de prendre les mesures visant à supprimer ou à réduire au minimum le risque d’exposition à des agents chimiques dangereux.
Articles R4412-27 à 31 : Contrôle des valeurs limites d'exposition professionnelle
+ RECOMMANDATIONS INRS
R447 espaces confinés.
R472 dispositif Certificat d'Aptitude à Travailler en Espaces Confinés dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement
(CATEC).
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